CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU)
PREAMBULE
Les conditions générales de vente et d’utilisations s’appliquent à tous les produits ou services vendus par l'entreprise NEMERYS sur le site internet www.nemerys.com faisant fonction de boutique en ligne. Le client ou consommateur reconnait accepter et adhérer pleinement aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation à chaque confirmation de commande sans exception ni réserve. Les présentes conditions générales de ventes représentent le contrat entre la société et le client lors d'une confirmation de commande. Ce même contrat ne pourra être modifié par écrit ou par courrier electronique uniquement avec l’accord de l'entreprise.
Dernière révision le 23/05/2022
DEFINITIONS
Entreprise correspond à l'entreprise NEMERYS - Elodie VALEMBOIS (EI) immatriculée RCS 894 417 187 et possédant son siège social au 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
Commande : désigne l’achat des produits et service passés sur le site www.nemerys.com
Client ou Consommateur : désigne toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site web
ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES
L’utilisateur s’engage à retenir la majorité légale de son pays de résidence et/ou le consentement de l’autorité parentale ou légale quand à l’utilisation du site internet.
Tout achat effectué sur la plateforme en ligne engage le client à adhérer aux Conditions Générales de Vente, aux Conditions Générales d’Utilisation et aux descriptions détaillées sur chaque produit de la boutique en ligne.
ARTICLE 2 - DROITS
La société NEMERYS se réserve le droit de refuser l’accès à ses service et à son site internet aux services et/ou individus quelqu’en soit la raison et notamment en cas de motif légitime au sens de l’article L 121-11 du Code de la Consommation.
Toute commande effectuée pourrait être sujette à un refus, une réduction du nombre d’article en raison 'd'une rupture de stock soudaine ou tout autre difficulté rencontrée lors du processus de préparation de commande.L'entreprise s’engage à en informer le consommateur grâce aux informations personnelles de contact qui lui ont été transmises par le client dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MODIFICATIONS DES INFORMATIONS
La société se délecte de toute obligation de mettre à jour les informations sur le site internet et informe le consommateur de l’importance de consulter les modifications apportées au site avant chaque commande.
La version la plus récente du site web ainsi que des CGV/CGU est à consulter sur l’URL : www.nemerys.com
Toute modification des prix ou services proposés par la société peuvent être effectifs sans préavis.
NEMERYS se réserve également le droit de stopper le commerce d’un produit sans avertir le consommateur et n’y détient aucune responsabilité. D'autre part, en cas d’erreur de publication concernant un produit ou une promotion nous nous réservons également le droit de corriger l’erreur sans préavis.
ARTICLE 4 - GARANTIE ET RETRACTATION
Les produits proposés à la vente par NEMERYS sons soumis à la garantie légale des vices cachés soumis à l’article 1641 et suivants du Code Civil, en cas de non conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais de retours au siège de notre entreprise sont à la charge de notre clientèle. Ces réclamations doivent être effectuées par mail : contact@nemerys.com dans un délai de maximum 14 jours après réception de la livraison.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours suite à la réception du produit et peut exercer son droit sans justification, ni pénalité.
Les retours effectués par le client sont soumis à certaines conditions (état d’origine de l’article, intégrité de l’article qui doit être retourné dans son emballage d'origine. (boite à bijoux)
La société s’engage à effectuer un remboursement dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’intégrité du retour. En cas de dommages subi par le produit, l'entreprise pourra faire valoir un échec au droit de rétractation. Plus d'information sur notre Politique d'échange et de remboursement.
Concernant l'abonnement à la box mensuelle,
Après souscription à une formule de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, le client s'engage a honorer la durée de son abonnement en raison du tarif préferentiel soumis au type de forfait.
Lorsque la carte de crédit d'un client est annulée ou expire, ou lorsque les fonds sont insuffisants pour couvrir l'abonnement. Cela annule automatiquement la formule d'adhésion. Si le client souhaite continuer son abonnement avec une nouvelle carte de crédit, il doit acheter une nouvelle formule. Ce type de formule est soumis à un engagement forfaitaire en cas de difficultés il est absolument nécessaire de contacter le service client afin d'effectuer quelconque réclamation.
ARTICLE 5 - CONFORMITE DES PRODUITS
La société s’efforce à garantir une similarité et une satisfaction du consommateur mais souhaite informer le consommateur que la correspondance du produit reçu peut différer des visuels perçus sur le site web et ne peut garantir l’exactitude du produit correspondant aux contenus visuels (photographie, vidéos).
ARTICLE 6 - FACTURATION
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction tout comme la confirmation de la commande vaudra signature et accord.
Afin que la société puisse garantir la transaction et l’acheminement du produit dans les meilleures conditions, le consommateur s’engage à fournir des informations de commandes à jour et avec exactitude.
Les archives des commandes et factures sont détenues par la dirigeante de la société sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES DU CONSOMMATEURS
La société se réserve le droit de collecter les informations du client et de les transmettre uniquement aux prestataires de service en charge de la continuité du transport afin d’établir le bon déroulement du traitement de la commande du client.
Selon la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux informations personnelles contenues par la boutique en ligne. Ces informations sont conservées par sécurité par la société à des fins légales et réglementaires.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
La société ne détiendra aucune responsabilité des préjudices ou dommages liés à l’achat ou utilisation de services, contenus, transactions lié à un lien de tiers et ne répondra ainsi à aucunes réclamations ou plaintes à ce sujet.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
La Livraison par mode de livraison lettre suivie La Poste est de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 3 à 15 jours ouvrés à l'internationale.
La société NEMERYS dispose de prestataire de service externe afin d’effectuer la livraison, elle ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , les droits de douane ou taxes locales, taxes d’états ne relèvent pas du ressort de la société mais de l’entière responsabilité du consommateur.
ARTICLE 10 - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES
Les CGV/CGU soumettent le consommateur à une interdiction formelle d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, à l’intention d’enfreindre la loi, à la diffamation ainsi qu’à toute transmission d’un virus ou tout autre élément pouvant compromettre l’utilisation de la boutique en ligne ou les informations qu’elle contient.
La société se réserve le droit de stopper les droits d’utilisation à toute personne physique ou morale qui réaliserait une infractions aux règles d’utilisations.
Tous les éléments du site www.nemerys.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEMERYS - Elodie VALEMBOIS.
Nul n’est autorisé à reproduire, copier, exploiter, rediffuser, revendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement sans un accord écrit de la société.
ARTICLE 12 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
NEMERYS ne peut être tenu responsable en cas de blessure, perte, réclamation ou dommage direct ou indirect consécutifs à l'utilisation de nos produits. Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont conformes à la législation française en vigueur lors de la rédaction des Conditions Générales de Ventes et des Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays du client.
En confirmant sa commande, le consommateur est consentant sur les faits : les possibles dommages consécutifs au port de nos produits sous soumis à la responsabilité limité dans la mesure maximale permise par la loi.
En cas de réaction allergique, suite au port d'un de nos bijoux, le client peut contacter notre service client afin de faire valoir son droit de rétractation par mail : contact@nemerys.com
ARTICLE 13 - APPLICATION DE LA LOI
Tout manquement ou toute ambiguïté des CGV/CGU ne doivent servir en défaveur de la société NEMERYS ou sa dirigeante tout comme celui-ci ne devra pas constituer une renonciation aux droits et dispositions du consommateur.
Les Conditions Générales de Ventes et d’utilisation sont soumises aux lois en vigueur. La langue du contrat est en langue française et est soumis intégralemen et uniquement à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Plus de renseignements sur contact@nemerys.com
